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Intervention de Philippe Goujon

Réunion du 24 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 9, amendement 237

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon :

Il s'agit, là encore, d'un amendement « vélo ». Je ne reviens pas sur l'intérêt de favoriser ce mode de déplacement, écologique s'il en est. Lors de l'examen du PLFSS l'an passé, j'avais fait adopter un amendement permettant aux employeurs de prendre en charge la moitié de l'abonnement aux sociétés de location de vélos, Vélib' ou autres, qui existent maintenant dans plusieurs dizaines de villes en France. Dans la même logique, celui-ci vise à permettre la prise en charge, fiscalement déductible à hauteur de 200 euros annuels – ce qui correspond à peu près aux frais d'entretien d'un vélo –, des frais d'usage du vélo de ses salariés cyclistes par l'employeur.

Il est incohérent, alors que nous voulons une politique très fortement tournée vers le développement durable et la lutte contre la pollution, qu'on rembourse les frais de carburant et pas ceux résultant de l'usage d'un vélo. Ce serait une reconnaissance de ce mode nouveau de déplacement domicile-travail pour des salariés qui n'ont aucun avantage à utiliser le vélo aujourd'hui en France.

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