Intervention de Martine Billard

Mon intervention vaut pour les amendements nos 411 , 412 et 410 . Je ne reviendrai pas sur le sujet dont ils traitent puisque nous en avons déjà discuté hier.

Monsieur le ministre, même si cela est sans rapport avec mes amendements, je souhaite vous poser à nouveau une question qui est restée sans réponse.

Un objectif de la taxe carbone est de modifier les comportements en matière de consommation de gaz ou de fioul pour le chauffage. Or les locataires ne peuvent choisir ni l'isolation de leur logement ni le mode de chauffage puisque ce choix revient au propriétaire. Malgré cela, les locataires seront-ils, de fait, redevables de la taxe carbone ? Pour prendre l'exemple des immeubles collectifs, avez-vous prévu que la taxe carbone ne sera pas récupérable dans les charges ?

Si vous ne faites pas ces ajustements, tout votre discours sur la modification des comportements tombe et, de tout cela, il ne reste plus qu'une nouvelle taxe.