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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 24 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 7, amendements 102 101

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de deux amendements rédactionnels, nos 102 et 101, présentés par M. Carrez.

(Les amendements nos 102 et 101 , acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

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