Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 24 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 6, amendements 544 558 559

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

Il n'est pas plus difficile de consulter une carte Michelin pour un redressement que pour une exonération !

Sur le fond, M. Vigier a raison : le dispositif prévu n'est pas juste. Certains de nos concitoyens, qui ne font pas partie des plus aisés, seront doublement pénalisés par la taxe carbone. Contraints à effectuer des transports très longs, ils devront en plus acquitter une taxe très supérieure à la compensation qu'ils percevront.

Pour ces deux raisons, nous voterons les amendements.

(Les amendements nos 544 , 558 et 559 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion