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Intervention de Philippe Vigier

Réunion du 24 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 6, amendements 544 558 559

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Quand on demande à une infirmière de se déplacer en montagne, l'indemnité kilométrique qu'elle perçoit n'est pas la même que sur le reste du territoire. Cette situation dure depuis trente ans, et des milliards de feuilles de sécurité sociale sont établies chaque année. La difficulté de prendre en compte certaines disparités n'est donc pas considérable. En outre, je rappelle qu'un contrat de confiance a été passé entre les citoyens et l'État.

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