Intervention de Éric Woerth
Réunion du 24 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 6, amendements 544 558 559
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
D'ailleurs, il me semble que ces amendements sont en fait des amendements d'appel. Ils visent surtout à rappeler l'importance d'appréhender de manière exacte la situation des contribuables. Quoi qu'il en soit, le Gouvernement ne peut y être favorable.
