Intervention de Philippe Vigier

Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la présentation de ces amendements nous permettra de prolonger la discussion sur la taxe carbone, que nous avons commencée hier.

Il a été rappelé que les familles pourront recevoir une somme, doublée pour un couple, pouvant aller de 46 à 61 euros, et complétée, le cas échéant, par des dispositions prévues pour les enfants. Mais il nous semble nécessaire de tenir compte de certaines situations particulières. M. Bouvard a rappelé hier celle des habitants de la montagne. Nos collègues élus en Île-de-France ont souligné la qualité inégale des transports, d'une ville à l'autre. L'offre de transports varie d'ailleurs selon les horaires : une infirmière qui quitte son travail très tard n'a souvent pas d'autre possibilité que de prendre sa voiture.

Quand il a annoncé l'instauration d'une taxe destinée à prendre en compte les changements climatiques, le Gouvernement a mis en avant le principe de neutralité. Il doit tenir parole. Le territoire dont je suis l'élu se situe en milieu rural, à 150 kilomètres de Paris. Faute de trouver un emploi sur place, de nombreux habitants doivent parcourir 30 à 80 kilomètres pour aller chercher les premiers trains de banlieue. Même s'ils sont conscients de la nécessité de participer à la lutte contre l'effet de serre, ils n'ont pas tardé à faire leurs comptes. Dans la conjoncture difficile que nous connaissons, on enverrait un très mauvais signal à ceux qui ne disposent d'aucune solution alternative si on leur donnait l'impression qu'ils seront soumis à une double peine. Si certains habitants de Châteaudun ont deux heures et demie de transport par jour, c'est parce que, après huit heures du matin, ils ne trouvent plus de trains pour aller travailler dans la capitale.

Pour répondre à toutes les solutions particulières, nous proposons de mettre en place, par le biais d'un système déclaratif, un crédit d'impôt forfaitaire additionnel d'un montant indexé sur la valeur de la taxe carbone, dans la limite d'un aller-retour par jour. La procédure qui s'applique à tous ceux qui sont aux frais réels est bien connue de l'administration fiscale. Des centaines de milliers de salariés y recourent chaque année. En cas de contestation, l'administration peut procéder à tous les contrôles nécessaires.

Nos amendements contiennent chacun une proposition différente en termes de kilométrage. Je répète que notre but est seulement de garantir la neutralité fiscale d'une réforme qui vise à instaurer un véritable bouleversement intellectuel destiné à modifier le comportement de chacun.