Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 24 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 6, amendements 544 558 559

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 544 , 558 et 559 , portant article additionnel après l'article 6.

Ces amendements peuvent faire l'objet d'une présentation commune.

La parole est à M. Philippe Vigier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion