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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 23 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 5, amendements 381 421 490

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Quel est l'avis de la commission ?

(Les amendements identiques nos 381 , 421 et 490 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

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