Amendements N° 490 à 490A (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2010
Déposé le 19 octobre 2009 par : M. de Rugy, M. Yves Cochet, M. Mamère.
Projet de loi N° 1946 de finances pour 2010
Article 5(A)
Supprimer l'alinéa 13.
Exposé Sommaire :
Les carburants d'aéronefs ne font l'objet d'aucune taxation au titre de la TIPP. Ils ne seront par ailleurs pas intégrés dans le système communautaire de quotas d'émissions avant 2011, voire 2012.
Pour mettre un terme sans délai à cette situation aberrante du point de vue environnemental, il est proposé d'intégrer les carburants d'aéronef dans l'assiette de la taxe carbone.
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