Amendements N° 421 à 421A (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2010
Déposé le 19 octobre 2009 par : Mme Billard.
Projet de loi N° 1946 de finances pour 2010
Article 5(A)
Supprimer l'alinéa 13.
Exposé Sommaire :
L'amendement supprime l'exonération de taxe carbone sur le carburant kérosène utilisé à bord des aéronefs, moyen de transports particulièrement émetteur de CO2.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.