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Amendements N° 421 à 421A (Rejeté)

Projet de loi de finances pour 2010

( amendements identiques : 381A 39A 490A )

Déposé le 19 octobre 2009 par : Mme Billard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 13.

Exposé Sommaire :

L'amendement supprime l'exonération de taxe carbone sur le carburant kérosène utilisé à bord des aéronefs, moyen de transports particulièrement émetteur de CO2.

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