Intervention de François de Rugy

Je veux à mon tour défendre la suppression de l'alinéa 13.

Nous avons déjà évoqué la question du transport aérien. Cela étant, nos concitoyens sont choqués de savoir qu'il y a une absence totale de taxation des carburants pour les avions, qu'il s'agisse des vols internationaux ou des vols intérieurs. A fortiori, s'agissant des vols intérieurs, on ne peut même pas arguer d'une distorsion de concurrence pour les compagnies françaises ou pour les avions qui atterriraient ou décolleraient en France. Les membres du Gouvernement ici présents doivent savoir que mon département est l'un des rares endroits de France à être concerné par un projet aéroportuaire. Comme moi, la population est donc très sensible à cette question.

Enfin – c'est un trait symptomatique – vous ne pourrez pas objecter qu'il s'agit d'une difficulté de perception, puisque vous avez indiqué, dans l'alinéa 13, que seront exonérés de taxe carbone les carburants pour les avions, sauf si ce sont des avions de tourisme privés. Je ne conteste pas cette mesure, mais je constate, une fois de plus, que les particuliers sont invités à payer, contrairement aux entreprises.

Surtout, cet alinéa prouve qu'il est tout à fait possible de percevoir cette taxe, puisqu'on peut le faire pour de très petites quantités. Or vous avez tenté d'expliquer tout à l'heure que cela était difficile pour de grandes quantités de carburant et de grosses compagnies, alors que celles-ci ont précisément une comptabilité et des fournisseurs de carburants pour lesquels une telle mesure serait très facile à mettre en oeuvre.