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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 23 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 5, amendements 372 493 494

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Le rapport propose clairement que la taxe carbone évolue indépendamment de l'évolution du prix des combustibles.

Je rappelle également que Mme Jouanno s'est exprimée sur cette question : que la taxe carbone soit fixée à dix-sept euros n'est pas très grave, ce qui est important, affirmait-elle, c'est la progressivité. Or avec ce que vous nous proposez, madame la ministre, vous ne garantissez pas la progressivité de la taxe.

(L'amendement n° 372 rectifié n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 493 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 494 n'est pas adopté.)

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