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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 23 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 5, amendements 372 493 494

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Il est vrai, madame la ministre, que le rapport Rocard recommande la création d'une commission. Mais il comporte également un long passage sur la progressivité avec la question de savoir si celle-ci doit être dépendante ou non du prix du pétrole et des autres combustibles concernés. La conclusion est sans ambiguïté : c'est non.

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