Intervention de François de Rugy

Il s'agit d'une question d'efficacité, de principe et d'honnêteté.

Nous pourrions être d'accord sur le choix d'un niveau de départ relativement bas au titre de l'acceptabilité politique et sociale du dispositif, même si nous ne sommes pas convaincus. Acceptons-en le principe et projetons-nous dans le temps. Il faut une progression si l'on veut que cela ait un effet de levier dans le changement de comportement de nos concitoyens. Nous partons du postulat qu'ils sont prêts à changer de comportement et également demandeurs. Il faut tracer la voie, c'est le rôle du politique.

Mais il faut aussi agir dans la transparence et l'honnêteté vis-à-vis des Français. En effet, si le type et le niveau de progression ne sont pas indiqués, vous prenez le parti de les prendre en traître puisque vous ne les aurez pas prévenus. Peut-être pendant un an ou deux n'y aura-t-il pas d'augmentation. En 2011 et 2012, sans vouloir faire de procès d'intention, alors que les élections approcheront, rien ne bougera. Puis en 2013 : coup de bambou, une marche très haute devra être franchie.

C'est ce que l'on peut faire de pire, tant pour l'acceptabilité sociale, car les Français ressentiraient légitimement un sentiment de tromperie, que pour l'efficacité en termes de changement de comportement. Madame la ministre, tous les experts qui ont étudié le comportement, la rationalité économique vous diront que le changement est d'autant plus facile que l'on dispose de visibilité dans le temps.

Nous proposons donc un système progressif d'augmentation chaque année avec une hausse plus rapide sur la fin de la période. M. Cochet présentera, quant à lui, un système d'augmentation linéaire de 4,15 euros par an.