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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 22 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur :

Dans la précédente loi de finances, c'est vrai, Charles de Courson a raison, la réévaluation des valeurs locatives foncières avait été de 2,5 %, très supérieure à l'inflation. Mais ce n'était pas pour rattraper 2008. C'était pour rattraper 2006, 2007 et 2008, années durant lesquelles, à chaque fois, on avait constaté un point de différence. C'est moi qui avais déposé l'amendement l'année dernière. Je me souviens très bien quelle en était la raison. C'était pour rattraper trois ans.

Il n'y a pas de retard dans la revalorisation des taux. Cette année, une revalorisation de 1,2 % me paraît normale, puisque c'est le taux d'inflation prévisible en 2010.

(Le sous-amendement n° 508 n'est pas adopté.)

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