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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 22 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

La séance est reprise.

Je suis saisi de deux sous-amendements identiques, nos 551 et 617 , précédemment réservés.

La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir le sous-amendement n° 551 .

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