Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 23 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendements 438 439
Marc Laffineur, président :Les sous-amendements nos 369 , deuxième rectification, et 620 ont également été retirés.
Le sous-amendement n° 642 de la commission est rédactionnel.
(Le sous-amendement n° 642 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
