Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 22 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2
Maurice Leroy, président :Je suis saisi de trois sous-amendements, nos 726 , 630 rectifié et 334 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Le sous-amendement n° 726 est défendu.
La parole est à M. Marc Laffineur, pour soutenir le sous-amendement 630 rectifié .
