Intervention de Martin Hirsch

Le Gouvernement présente ses excuses s'il a méconnu le droit des assemblées, mais nous pourrons de toute façon débattre des évaluations.

Je suis sûr que le sous-amendement de M. Vercamer sera adopté à l'unanimité puisqu'il répond au souci de mesurer l'impact du RSA sur le temps partiel.

J'insiste sur un dernier point : si nous soutenons ces amendements et ces sous-amendements, c'est parce que nous avons confiance en ce dispositif, que nous avons confiance dans les acteurs qui le mettront en oeuvre sur le terrain et parce que nous pourrons, année après année, démontrer qu'il fonctionne.

(Le sous-amendement n° 358 est adopté.)

(Le sous-amendement n° 632 est adopté.)

(Le sous-amendement n° 441 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 128 , sous-amendé, est adopté.)