Amendement N° 328 rectifié (Tombe)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 7 octobre 2008
Déposé le 23 septembre 2008 par : Mme Pérol-Dumont, M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone, M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 1100 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
Après l'article 17
Chaque année, l'État et l'assemblée des départements de France réunissent une conférence nationale associant les représentants des collectivités territoriales, les organisations syndicales des salariés et d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, des associations de lutte contre les exclusions et des représentants des bénéficiaires du revenu de solidarité active, afin d'évaluer la mise enoeuvre du revenu de solidarité active et d'établir un bilan financier des coûts induits par cette nouvelle prestation, et de faire des propositions pour l'amélioration du dispositif .
Exposé Sommaire :
Les départements sont les principaux acteurs des politiques sociales, dont le RSA ; et à ce titre un des principaux financeurs de ces politiques sur leurs territoires. Il est dès lors légitime qu'ils puissent, avec l'État, chaque année faire le bilan de ce nouveau dispositif.
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