Sous-Amendement N° 358 à l'amendement N° 128 (Adopté)
Revenu de solidarité active
Déposé le 23 septembre 2008 par : M. Vercamer, M. Maurice Leroy, M. Sauvadet, les membres du groupe Nouveau Centre.
Projet de loi N° 1100 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
Après l'article 17
Compléter l'alinéa 1 de cet amendement par la phrase suivante :
« La conférence analyse enfin les conséquences du dispositif sur le recours au temps partiel dans les secteurs marchand et non marchand. »
Exposé Sommaire :
Le présent amendement précise que la conférence nationale évalue également l'impact du dispositif sur le recours au temps partiel, dans les secteurs marchand et non marchand.
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