Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 7 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Après l'article 17, amendements 128 357 162 328 400 329
Marc-Philippe Daubresse, rapporteur :Monsieur Muzeau, vous touchez en effet au principe de libre organisation de la séance publique. Vous ne pouvez pas écrire dans la loi qu'un rapport va être discuté en séance publique : cela relève de la responsabilité du Parlement et du Gouvernement !
