Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Il serait plus exact d'en attribuer la paternité à M. Méhaignerie, qui a tenu à rédiger lui-même une formulation très précise sur l'évaluation du dispositif, évaluation qui a été un souci constant sur tous les bancs. La période de trois ans prévue par l'amendement offre un recul suffisant, sachant que des bilans intermédiaires seront établis sous l'égide d'un comité de pilotage au sein duquel toutes les parties prenantes pourront s'exprimer.

Le dispositif ici prévu apparaît donc indispensable à la définition d'une évaluation très précise et permettra de répondre, dans trois ans, aux questions posées par l'article 2 et donc de savoir si la réforme engagée aura répondu à nos attentes.