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Intervention de Alain Néri

Réunion du 7 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Après l'article 17, amendements 128 357 162 328 400 329

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Je suis saisi de six amendements, nos 128 , 357 rectifié , 162 rectifié , 328 rectifié , 400 rectifié et 329 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune, et portant article additionnel après l'article 17.

L'amendement n° 128 fait l'objet de trois sous-amendements nos 358 , 632 et 441 .

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