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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 7 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 16, amendement 125

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, rapporteur :

C'est un amendement rédactionnel.

(L'amendement n° 125 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 16, amendé, est adopté.)

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