Amendement N° 125 rectifié (Adopté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 7 octobre 2008
Déposé le 20 septembre 2008 par : M. Daubresse.
Après le mot :
« limite »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 :
« de l'objet et de la durée prévus au présent article ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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