Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 7 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Après l'article 6, amendement 580

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, rapporteur :

Nous n'avons pas l'intention d'imposer quoi que ce soit aux collectivités, mais de rendre cohérent le dispositif, qui doit être fonction des revenus et de la situation familiale, non du statut.

Cela étant, j'entends vos remarques et je propose donc de retirer l'amendement, en faisant confiance aux sénateurs pour trouver une solution qui ne porte pas atteinte au principe de libre administration des collectivités locales, principe auquel nous sommes tout autant attachés que vous.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion