Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 7 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 5, amendement 429
Marc-Philippe Daubresse, rapporteur :Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
(L'amendement n° 429 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 5, amendé, est adopté.)
