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Intervention de Alain Marleix

Réunion du 16 octobre 2009 à 9h30
Délimitation des circonscriptions des députés — Discussion générale

Alain Marleix, secrétaire d'état :

La continuité géographique est assurée par les mers et les océans, faute de quoi nous aurions du mal à intégrer les Français d'Australie ou de Nouvelle-Zélande dans une circonscription.

Quant à celle contenant Israël, je n'ignore pas le passage dont M. Urvoas a parlé, qui permet de passer d'Israël en Jordanie et réciproquement. Mais, sauf erreur de ma part, ce point de passage se situe du côté d'Aqaba, à l'extrême sud de la Jordanie ; il est donc très éloigné d'Amman, la capitale, et de Beyrouth, où se trouvent la majorité des Français de l'autre secteur électoral. Notre décision de placer Israël avec des pays d'Europe correspond d'ailleurs, je le signale, à l'usage dans de nombreux domaines, qu'il s'agisse de conférences ou de rencontres sportives.

Cette décision, monsieur Urvoas, nous l'avons prise en liaison avec le Quai d'Orsay : une lettre de M. Kouchner au Premier ministre en atteste ; je la tiens à votre disposition. En outre, l'ordonnance relative aux modalités d'élection des futurs députés des Français de l'étranger est bien parue au Journal officiel le 31 juillet, en même temps que celle dont nous discutons aujourd'hui ; enfin le projet de loi de ratification, dont M. de La Verpillière est aussi le rapporteur, vous est déjà parvenu.

Ne pensez pas que nous ayons avancé le premier tour pour favoriser la majorité : cette disposition existe déjà dans certains territoires d'outre-mer. Enfin, je vous donne l'assurance que les associations et les sénateurs des Français de l'étranger seront consultés lors de l'élaboration du décret d'application de la seconde ordonnance, comme ils l'ont été pour la première ; j'ai d'ailleurs pris note de votre disponibilité pour nous aider dans la préparation de ce texte.

Monsieur Gorce, nous avons bien reçu les suggestions des élus quand ceux-ci ont été autorisés à nous en faire, notamment avant le congrès de Reims – puisque, après, cela a été un peu plus difficile. (Rires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Nous en avons tenu compte dans toute la mesure du possible. Vous avez évoqué la réintégration du canton de Guérigny. C'est à juste titre que vous arguez de la cohérence géographique, mais le redécoupage ne remet pas en cause l'équilibre politique et n'obéit à aucun motif électoraliste.

S'agissant de la Somme, M. Gilbert Mathon a livré un vibrant plaidoyer ; mais il n'y a aucun « acharnement destructeur », pour reprendre son expression, contre la deuxième ville du département.

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