Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Alain Marleix

Réunion du 16 octobre 2009 à 9h30
Délimitation des circonscriptions des députés — Discussion générale

Alain Marleix, secrétaire d'état :

Encore une fois, vous vous êtes tiré une balle dans le pied ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Honnêtement, il ne me paraît pas raisonnable de penser qu'une seule personne puisse représenter plus de 100 000 électeurs et un territoire départemental qui couvre plus de 500 000 hectares et compte plusieurs centaines de communes.

Madame la députée Maquet, j'ai entendu vos propos sur la première circonscription du Pas-de-Calais, et je suis assez d'accord avec votre analyse. Nous y reviendrons. C'est anormal. Je le déplore pour le Pas-de-Calais, mais aussi pour la Creuse et la Lozère. Un député ne peut pas être tout seul sur un territoire aussi vaste.

Cela étant, il n'est pas question de passer outre puisque les décisions du Conseil constitutionnel s'imposent à tous. La haute juridiction est chargée de veiller au respect de la Constitution, et seule une modification de notre texte constitutionnel pourrait redonner deux députés à chacun des départements concernés. Il ne m'appartient pas de dire que cette réforme doit être engagée, je veux seulement dire à M. Jean Auclair, M. Pierre Morel-A-L'Huissier et M. Francis Saint-Léger que je ne serais pas choqué si cette réforme était lancée.

Monsieur Auclair, je le répète, le député de la Creuse représentera, si rien n'est changé, plus de 100 000 électeurs – c'est-à-dire plus de 100 000 citoyens français –, pendant que chaque député de la Seine-Saint-Denis en représentera 50 000 en moyenne. Ce n'est pas une critique, mais il faut le dire aussi, puisque vous avez évoqué le sujet, monsieur Bartolone. Ce sont les chiffres : 100 000 dans la Creuse et 50 000 en moyenne en Seine-Saint-Denis, et la comparaison vaut aussi pour Paris. Ma remarque s'adresse également à M. Pérat, qui doit comparer les électeurs et non pas la population.

Après votre intervention sur la Moselle, madame Zimmermann, je vous invite à regarder les pages 106 à 109 du rapport de M. de la Verpillière.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion