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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 7 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 2, amendement 200

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, rapporteur :

La commission est défavorable à cet amendement, qui nous paraît restreindre de façon excessive la circulation des informations, d'autant que, dans le dispositif du RMI, on transmettait ces informations au président de la commission locale d'insertion. Ce qui va remplacer la CLI dans le nouveau dispositif, ce sont les équipes pluridisciplinaires. (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Il me semble que vous avez une vision un peu trop restrictive du pouvoir du président de conseil général.

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