Amendement N° 200 rectifié (Adopté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 7 octobre 2008
Déposé le 23 septembre 2008 par : M. Sirugue, Mme Pérol-Dumont, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone, M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À la fin de l'alinéa 130, après les mots :
« conseil général et »,
insérer les mots :
« , le cas échéant, par son intermédiaire, ».
Exposé Sommaire :
Dans un souci du respect du secret professionnel, les informations recueillies sur les bénéficiaires du RSA doivent uniquement être transmises au Président du Conseil général.
Ce dernier prendra la décision d'en informer les membres de l'équipe pluridisciplinaire s'il le juge nécessaire.
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