Intervention de Alain Marleix

M. Éric Raoult, qui suit cette question de très près, s'en souvient, lui. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) J'ajoute que M. Lurel, cité par M. Asensi et par M. Dosière pour étayer leur critique, était d'accord avec la création de ces deux sièges. Certes, ceux-ci n'ont pas été pourvus en 2007, mais ils existent dans le code électoral, de sorte que l'effectif de votre assemblée est, en droit, de 579 membres et non de 577. En outre, nous ne pouvions refaire la quatrième circonscription de la Guadeloupe car cela aurait donné une circonscription qui échappait à la répartition par département : elle n'aurait été classée ni dans les circonscriptions des départements, ni dans celles des collectivités d'outre-mer.

Par ailleurs, M. René Dosière a évoqué Mayotte, et je dois dire que je ne suis pas loin de partager son point de vue. Qu'il sache que le Gouvernement a tenté, comme le lui avait suggéré la commission constitutionnelle de contrôle, de transférer à la Nouvelle-Calédonie le second siège prévu pour Mayotte. Mais nous nous sommes heurtés à la position catégorique du Conseil d'État, qui a souligné que nous ne pouvions ni modifier notre façon de recenser la population pour une seule collectivité d'outre-mer, ni anticiper les résultats d'un recensement en cours de réalisation. Nous serons sans aucun doute amenés à réfléchir à la situation inéquitable qui sera créée si les résultats du recensement en Nouvelle-Calédonie donnent les chiffres qui ont été évoqués, de l'ordre de 160 000 habitants, c'est-à-dire plus que la Polynésie française qui, elle, dispose de trois députés.