Intervention de Alain Marleix

…les seuils ouvrant droit au scrutin de liste aux élections municipales et les indemnités versées aux élus peuvent, eux aussi, varier non plus tous les cinq ou sept ans, période qui séparait nos recensements d'autrefois, mais d'une année sur l'autre. En tant que secrétaire d'État en charge des collectivités locales, je puis vous affirmer que je vois des cas où le préfet est obligé de demander le remboursement d'un trop-perçu à certains élus à cause de ce système de décompte de la population qui est complètement anormal, antidémocratique et qui va à l'encontre du but recherché. Si c'est ça la démocratie de proximité, je ne sais pas où elle nous mène avec un texte de cette nature : la loi du 27 février 2002 place les élus dans une incertitude permanente à tous les niveaux – on le voit bien à l'occasion de ce découpage électoral. Il faut que les parlementaires en aient conscience au moment de leur vote. Pour ma part, je suis favorable à la modification du mode de recensement.

Bien sûr, les élus du Puy-de-Dôme ou de la Seine-Saint-Denis, qui avaient bénéficié, en 1986, d'un siège supplémentaire bien qu'étant près de la barre, nous disent que, cette fois-ci, ils ont été placés injustement au-dessous de la barre leur donnant droit, dans notre répartition selon la méthode de la tranche, respectivement à six ou à treize députés parce qu'ils ont déjà plus d'habitants que ce seuil. Nous ne pouvons ni leur donner tort ni leur dire qu'ils ont raison puisqu'il nous faut, pour le savoir, attendre les chiffres de tous les départements, que nous ne connaîtrons qu'à la fin de l'année. Si tous les départements ont augmenté, le Puy-de-Dôme et la Seine-Saint-Denis n'auront, malheureusement pour eux, toujours droit qu'à un siège de moins parce que le montant de la tranche aura lui-même augmenté.

Je m'adresse aux membres de votre commission des lois, et plus spécialement à son président, Jean-Luc Warsmann, qui s'est préoccupé de cette instabilité, dans le cadre des propositions de loi de simplification du droit, pour leur demander : ne faudrait-il pas prévoir que, dans certains domaines, les effets du recensement glissant ne se fassent pas sentir chaque année, mais tous les trois, cinq ou dix ans selon les domaines ?