Intervention de Alain Marleix

Plusieurs d'entre vous – je pense à M. Michel et à M. Néri, députés du Puy-de-Dôme, ainsi qu'à MM. Calméjane, Asensi et Goldberg, députés de Seine-Saint-Denis – ont évoqué les chiffres de leur département, très proches, c'est vrai, du seuil démographique donnant droit à un député supplémentaire. Je vais leur répondre, avec beaucoup plus de courtoisie que M. Néri n'en a eu à mon égard. Je suis désolé de leur rappeler que c'est la loi dite de « démocratie de proximité » du 27 février 2002, votée par une majorité de la gauche plurielle, sous le gouvernement de Lionel Jospin, M. Daniel Vaillant étant ministre de l'intérieur, qui a instauré la méthode de recensement glissant que nous avons employée (Exclamations sur divers bancs.) Jusqu'alors, rappelez-vous, il y avait des recensements périodiques de population, et nous disposions tous, à une date donnée, des mêmes chiffres : ceux du dernier recensement ; il n'y en avait pas d'autre. Ainsi, le découpage de 1986 a été fait sur la base du recensement effectué en 1982, et d'autres répartitions de sièges ont été effectuées à partir de celui de 1990, puis de celui de 1999.

Monsieur Pinte, nous nous fondons sur des chiffres publiés à la fin de l'année dernière, mais ils sont réputés être valables depuis le 1er janvier 2006. Cela étant, au moment même où on les prend en compte, par exemple en matière électorale, certaines communes, cantons ou départements disposent déjà de nouveaux chiffres, valables au 1er janvier 2007 ou au 1er janvier 2008. Vous voyez que l'outil est complexe. Ceux qui contestent les données démographiques que nous utilisons en disant qu'elles sont déjà dépassées n'ont pas tout à fait tort, mais ce problème n'existe pas qu'en matière électorale, il se pose aussi dans beaucoup d'autres domaines. C'est ainsi que les dotations aux communes, en particulier aux communes touristiques,…