Intervention de Alain Marleix

J'ai fait de même avec tous les groupes politiques et tous les députés qui m'ont demandé de les recevoir. J'ai même vu certains députés au moins à dix reprises.

M. Asensi a critiqué le recours aux ordonnances. Je lui réponds très simplement que cette procédure a été expressément validée par le Conseil constitutionnel, à qui la question avait été posée en 1986.

Mme Karamanli, députée de la Sarthe, a regretté que nous n'ayons pas confié à la commission Guéna une mission plus importante, sur le modèle britannique. Mais nous ne sommes pas en Grande-Bretagne, et nous ne pouvons pas copier purement et simplement l'exemple britannique. Cela étant, c'est une question de fond et, dans mon intervention de mercredi, je n'ai pas écarté l'idée d'un élargissement de ses compétences. Au passage, je note que beaucoup d'entre vous ont cité l'avis du Conseil d'État, ce qui m'étonne puisque celui-ci n'est pas public. Sachez que cet avis reprend quasi intégralement celui de la commission Guéna.

En ce qui concerne les chiffres du recensement, ils soulèvent un vrai problème de fond sur lequel il faudrait que nous parvenions un jour à un consensus.