Intervention de Alain Marleix

Monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, beaucoup d'entre vous sont intervenus dans la discussion générale de ce projet de loi de ratification, et un très grand nombre de questions ont été évoquées, allant parfois au-delà du problème du redécoupage des circonscriptions. Il y a certes des questions de fond. Je voudrais essayer de répondre à tous ceux qui sont encore présents parmi vous aujourd'hui, en mettant en ordre les différents points qu'ils ont pu traiter.

Je ne reviens pas sur le mode de scrutin. M. Asensi a longuement parlé de la proportionnelle ; je le renvoie à ce que j'ai dit dans ma réponse à la motion de son groupe et au futur débat que nous aurons sur le mode d'élection des conseillers territoriaux. Celui-ci fera appel en partie au scrutin proportionnel, en s'inspirant du rapport du doyen Vedel, que M. Asensi a cité à juste titre. Ses critiques visaient d'ailleurs davantage les élus socialistes que le Gouvernement puisque je l'ai entendu leur reprocher de ne pas avoir modifié le mode de scrutin à l'époque où le PS était en mesure de le faire et peut-être de réintroduire la proportionnelle.

En ce qui concerne le bien-fondé de l'ajustement de la carte électorale, j'observe que, comme l'a fait remarquer, par exemple, le président Jean-Marc Ayrault, personne ne conteste qu'il fallait procéder à cette réforme de la carte, parce qu'il était temps de répondre aux injonctions répétées du Conseil constitutionnel.

Il y a donc un consensus. Je suis heureux d'avoir entendu plusieurs interventions en ce sens pour souligner que le Gouvernement avait eu raison de prendre cette question à bras-le-corps. M. Ciotti a même parlé de courage. Je l'en remercie car je dois lui avouer que je n'ai pas vraiment eu le sentiment d'avoir une tâche facile.

Permettez-moi de souligner cependant qu'à la différence des socialistes, nous nous y prenons trois ans à l'avance. Souvenez-vous de l'introduction de la proportionnelle par M. Mitterrand et M. Fabius en 1985, quelques mois avant les élections : la loi est du 10 juillet 1985 et les élections ont eu lieu le 16 mars 1986.