Intervention de Claude Bartolone

J'ajoute que la prise en compte de la population municipale pénalise des départements comme la Seine Saint-Denis, en croissance démographique constante, par rapport à d'autres départements qui voient leur population stagner ou régresser. Le choix de la population légale sans double décompte lui aurait évité la perte d'un siège.

Après avoir enlevé un député à la Seine-Saint-Denis, le Gouvernement a logiquement décidé de redessiner les frontières des circonscriptions législatives. Or, là encore, les logiques politiques ont primé sur les logiques démographiques. Même la commission Guéna, qu'on ne peut guère soupçonner de complaisance envers l'opposition parlementaire compte tenu de sa composition, s'est trouvée contrainte de constater que la proposition du Gouvernement « [laissait] subsister un important déficit démographique – moins 13,74 % – dans la huitième circonscription, aux contours inchangés », circonscription évidemment détenue par l'UMP, et elle a même suggéré à la suite un autre redécoupage conforme à la loi et aux règles définies par le Conseil constitutionnel, redécoupage qui aurait pu encore être amélioré.C'est bien la preuve qu'il y a eu volonté de malversation démocratique !