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Intervention de Claude Bartolone

Réunion du 16 octobre 2009 à 9h30
Délimitation des circonscriptions des députés — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone :

Rappelons-le, le seul et unique objectif de tout redécoupage électoral, défini par l'article L. 125 du code électoral et par la jurisprudence, primordiale en ce domaine, du Conseil constitutionnel, est de réduire les inégalités de population entre circonscriptions électorales.

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