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Intervention de Jean-Pierre Dupont

Réunion du 16 octobre 2009 à 9h30
Délimitation des circonscriptions des députés — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Dupont :

Le texte qui nous réunit revêt, à n'en point douter, une importance particulière, pour certains d'entre nous en tout cas. Il nous est en effet demandé de nous prononcer sur un sujet délicat qui nous concerne et nous interpelle directement. Comment ne pas constater qu' il s'agit là d'un exercice d'équilibriste, voire quelque fois schizophrénique ?

Cependant, nous savons tous que ce projet de loi est nécessaire, urgent, incontournable, car il répond à une volonté affirmée du Président de la République et représente une avancée sans doute indispensable pour les territoires de demain, qu'il fallait rééquilibrer. La loi prévoyait d'ailleurs une révision de la carte législative dès 1989, puis en 1999. Les dirigeants de l'époque n'ont pas souhaité s'attaquer à ce dossier, comme à beaucoup d'autres…

De surcroît, depuis 2003, le Conseil constitutionnel ne cesse de rappeler la nécessité impérative de réviser la carte électorale compte tenu, en particulier, des évolutions démographiques enregistrées depuis la dernière révision de 1986. Personne ne conteste qu' un redécoupage des circonscriptions s'impose pour mieux tenir compte des réalités et des évolutions démographiques.

L'exercice est d'autant plus difficile que le Gouvernement s'est donné comme contrainte de redécouper les circonscriptions sans augmenter le nombre de députés, alors que la population a progressé, et tout en accordant – c'est une nouveauté – onze sièges aux députés représentant les Français de l'étranger.

Comment conserver le plafond des 577 sièges et créer de nouvelles circonscriptions sans profondément remodeler ou supprimer celles qui existent ? Ce n'était tout simplement pas possible et au final, puisque seules 238 restent à l'identique, 60 % des circonscriptions se trouvent concernées.

La circonscription dont je suis l'élu depuis 1981 comme député suppléant, et titulaire depuis 1995, va ainsi disparaître. Je ne suis pas à cette tribune pour vous sensibiliser à mon sort, car je suis conscient que l'on devait faire cette réforme et que les députés ne sont évidemment pas « propriétaires » de leur circonscription, même si beaucoup disent « ma » circonscription.

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