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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 14 octobre 2009 à 15h00
Délimitation des circonscriptions des députés — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Monsieur le secrétaire d'État, c'est ma parole contre la vôtre, car j'affirme que c'est faux !

Un travail fructueux a bien été engagé en commun en mars dernier au sein de l'Assemblée des Français de l'étranger. Il a notamment conduit les sénateurs Young et Cointat à travailler sur des hypothèses de découpage de circonscriptions et il était en passe de déboucher sur une proposition respectueuse de l'équilibre géographique entre les onze circonscriptions. Or ce travail n'a pas abouti parce que les sénateurs de l'UMP ont refusé de présenter ce texte devant l'Assemblée des Français de l'étranger en raison d'un désaccord sur la circonscription de Houston, certains proposant qu'elle soit rattachée à l'Ouest américain qui aurait ainsi compris l'Amérique latine et les autres souhaitant qu'elle soit reliée à la circonscription de l'Est américain qui comprenait le Canada. Il était possible d'aboutir, mais cela ne l'a pas été, sans que ce soit le fait des sénateurs de gauche.

Il n'y a donc pas eu de proposition consensuelle et l'Assemblée des Français de l'étranger n'a pas eu à se prononcer, contrairement à ce que les sénateurs espéraient.

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