Intervention de Patrice Calméjane

D'ailleurs, elle ne se base que sur les résultats des élections du second tour de 2007 sans se soucier de la personnalité de chaque député candidat dans les 577 circonscriptions.

En ma qualité de député de Seine-saint-Denis, j'ai, dès le départ, regretté la suppression d'une circonscription. La population municipale s'élève à 1 491 470 habitants, alors que la population totale est de 1 509 599, ce qui, avec la règle établie d'un député pour 125 000 habitants, nous aurait permis de tous les conserver. Ainsi, nous perdons un député du fait d'un écart de 0,4 % par rapport au seuil législatif. Plus concrètement quelques résidents de plus et les effectifs parlementaires étaient maintenus.

Nous savons tous, députés de droite comme de gauche, qu'en secteur urbain la fiabilité du recensement n'est pas certaine, ce qui est le cas dans mon département. Cependant la loi étant la loi, M. le secrétaire d'État a fait des propositions qui ont eu pour conséquence la disparition de la troisième circonscription du département, ce qui a ainsi modifié la morphologie et le contenu des quatrième, cinquième, sixième, septième, neuvième et dixième circonscriptions.

La huitième circonscription, dont je suis l'élu, n'est pas atteinte par cette refonte territoriale en raison de sa position géographique, puisqu'elle est en périphérie du département. Néanmoins, elle régresse de 6,56 % par rapport à la moyenne démographique de la zone dans le schéma à treize circonscriptions et de 13,74 % dans le schéma à douze circonscriptions. Bien qu'elle devienne ainsi la plus petite circonscription en termes de population, elle n'est pas la plus petite en nombre d'électeurs. Ainsi, ce constat rouvre un débat déjà évoqué dans le rapport de présentation, à savoir celui du critère à utiliser pour la réorganisation des circonscriptions : les habitants ou les électeurs. Au plan national, 162 circonscriptions sont encore moins peuplées que la huitième circonscription du département de Seine-saint-Denis.

Par ailleurs, je souhaite appeler votre attention sur la nécessaire réforme des règles relatives au financement des campagnes des élections législatives, sujet indéniablement lié à celui dont nous débattons aujourd'hui. À cet égard, je vous renvoie au rapport réalisé par M. Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, à la demande de M. Accoyer, président de notre Assemblée.

Nous savons tous qu'une campagne électorale est difficile à accomplir dans des temps très courts. Les imperfections des textes actuels ont conduit à l'invalidation de députés régulièrement élus. Pour 2012, il est impératif de revoir les règles, afin d'éviter une cascade de contentieux qui risqueraient de bloquer le fonctionnement de notre assemblée.

Cette réforme rétablissant l'équilibre démocratique et démographique est nécessaire mais aussi indispensable. C'est pourquoi je vous invite, mes chers collègues, à en prendre conscience et à voter le présent texte.