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Intervention de Philippe Folliot

Réunion du 14 octobre 2009 à 15h00
Délimitation des circonscriptions des députés — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot :

Ce découpage pour le moins curieux ne correspond à aucune tradition historique, même si vous remontez jusqu'à 1889 pour tenter de justifier votre choix : jamais la ville de Castres n'a été coupée en deux et jamais les villes d'Albi et de Castres n'ont été partiellement regroupées au sein d'une même circonscription. La presse s'est d'ailleurs fait l'écho des réactions que suscitait votre choix.

Hier, vous avez déclaré, monsieur le secrétaire d'État, que le retour au découpage de 1958 devait être privilégié lorsque la démographie le permettait. C'est justement ce qu'a proposé la commission Guéna, avec un ajustement à la marge.

S'agissant de l'argument démographique, on constate que le différentiel de population entre la première et la deuxième circonscription dans votre proposition de redécoupage est de 19 000 habitants alors qu'il est de 4 000 habitants entre la plus peuplée et la moins peuplée dans la proposition de la commission Guéna, laquelle respecte donc mieux l'équilibre démographique.

Pire encore, si l'on projette les évolutions démographiques 1999-2009, la circonscription la moins peuplée de votre proposition, Albi-Castres, verra sa population stagner alors qu'elle augmentera dans les deux autres circonscriptions. Nous risquons ainsi de nous retrouver dans un schéma d'ajustement permanent de la carte électorale.

Pour ce qui est de l'argument de la cohérence territoriale, la commission Guéna évoque la « distinction traditionnelle de bassins de vie », que votre proposition ne respecte pas, pas plus qu'elle ne respecte la cohérence des agglomérations, avec tout ce que cela implique.

En ce qui concerne l'argument démocratique, vous avez, lors de votre audition devant la commission des lois, monsieur le secrétaire d'État, mis en avant une lettre de soutien du maire de Castres pour justifier votre proposition. Sachez que je tiens à votre disposition des lettres signées par une cinquantaine de maires de l'est et du sud du département parmi les quatre-vingts qui ont été sollicités, qui rejettent votre proposition. Par ailleurs, une dizaine de conseillers généraux se sont également prononcés contre votre proposition que l'association des maires du Tarn, qui comprend des membres de l'UMP, a rejeté à l'unanimité lors de son conseil d'administration.

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