Intervention de Philippe Folliot

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'important débat qui nous occupe est passionnant mais aussi passionné. On pourrait s'interroger, à la suite de certains orateurs, sur le mode de scrutin et sur la problématique de la représentativité au niveau national. En ce qui me concerne, j'ai toujours affirmé que j'étais favorable à un scrutin majoritaire avec une dose de proportionnelle à même de permettre à tous les courants de pensée d'être représentés au sein de cet hémicycle et de refléter la diversité des opinions existant dans notre pays.

Le Gouvernement a choisi de maintenir le mode de scrutin majoritaire uninominal à deux tours et de procéder à un redécoupage, ce que nous considérons comme légitime. Il s'agit toutefois d'un exercice particulièrement difficile qui, de ce fait, doit être au-dessus de tout soupçon. Aussi le Gouvernement a-t-il lancé une consultation auprès des préfets, installé la commission prévue par l'article 25 de la Constitution et sollicité l'avis de la section de l'intérieur du Conseil d'État, méthode que nous approuvons, monsieur le secrétaire d'État.

Compte tenu de la limitation du nombre de circonscriptions à 577, le redécoupage a entraîné une augmentation du nombre de circonscriptions dans certains départements, une diminution dans d'autres. Je vous propose exposer le cas d'école que constitue le département du Tarn.

Si le passage de quatre à trois circonscriptions, à 7 000 habitants près, paraît justifié, le choix des découpages suscite des interrogations. Les trois nouvelles circonscriptions proposées sont : Albi-Castres, Albi-Carmaux-Gaillac-Graulhet, Castres-Lavaur-Mazamet.

Conformément aux règles du jeu fixées, monsieur le secrétaire d'État, vous avez sollicité trois avis – celui des forces politiques, à travers une consultation conduite sous l'égide du préfet ; celui de la commission Guéna ; celui de la section de l'intérieur du Conseil d'État – et la proposition du Gouvernement a essuyé trois refus.

Vous n'avez jamais justifié, pour des raisons autres que politiques, votre choix de ne pas suivre ces avis. Pourtant, ici même, à cette tribune, pas plus tard qu'hier et encore tout à l'heure, vous avez indiqué que la commission prévue par l'article 25 de la Constitution était une « institution permanente de la République, à l'autorité incontestable ». Pourquoi un tel écart entre vos paroles et vos actes ?

S'agissant du Tarn, cette commission a proposé, je le rappelle, « d'approcher au mieux l'objectif d'équilibre démographique par un redécoupage qui, reprenant les grandes lignes de celui de 1958, repose la distinction traditionnelle des bassins de vie d'Albi et Carmaux, Castres et Mazamet, enfin, Gaillac, Graulhet et Lavaur » – je ne cite pas la liste des cantons concernés – autrement dit non pas un ajustement de votre projet mais une totale réécriture. Si vous me permettez l'expression, cela revient à mettre un zéro pointé à votre copie sur le Tarn car il ne s'agit pas d'un ajustement de votre proposition mais d'une complète réécriture.