Intervention de Jean-Marc Ayrault

Cela est profondément choquant.

Nous avons maintenant compris pourquoi vous n'avez pas décidé le découpage des cantons. En effet, un projet tendant à changer les règles du jeu s'agissant de l'élection des conseillers généraux et régionaux, va être adopté, je l'imagine, en conseil des ministres. Vous allez ainsi supprimer un certain nombre de sièges d'élus pour réaliser prétendument des économies, alors que le but politique est d'une grande transparence. Vous voulez créer la fonction de « conseiller territorial » mais les intéressés ne seront pas élus au terme d'un scrutin « à l'allemande » – je dis cela pour notre collègue Yves Cochet qui a évoqué ce sujet – scrutin qui est d'ailleurs assez proche de la proportionnelle, mais qui maintient la possibilité d'un ancrage territorial dans les circonscriptions. En effet les Allemands disposent de deux voix : l'une pour l'arrondissement et l'autre pour le parti politique dans le cadre de l'arrondissement régional qu'est le Land.

Vous nous proposez au contraire un scrutin uninominal à un tour, système fort différent. Je ne sais pas si notre collègue Jean-Jacques Urvoas l'évoquera, mais il a fait une petite étude très intéressante que je tiens à citer : le mode de scrutin uninominal à un tour que vous voulez mettre en place avait été appliqué dans les quarante-six cantons qui, entre septembre 2008 et le 1er août 2009, ont fait l'objet d'une élection partielle, nous aurions assisté à une quasi-inversion des résultats. Alors que l'UMP a perdu sept sièges, elle en aurait gagné six et le parti socialiste, qui a gagné trois cantons, en aurait perdu quatre. On comprend bien l'enjeu. Il s'agit de la décision du chef de l'État de changer les règles du jeu.