Intervention de Yves Cochet

En effet !

Une réforme de cette ampleur aurait dû être confiée à une personnalité neutre ou, mieux encore, à une commission parfaitement mixte au plan politique. Hélas, les intérêts partisans ont pesé bien plus lourd que ceux du peuple.

Troisième sujet de polémique : fallait-il des députés pour les Français de l'étranger, déjà représentés au Sénat ? Onze sièges seront créés à cette fin ; or toutes les analyses sociodémographiques montrent que, traditionnellement, les électeurs expatriés sont plutôt favorables à la droite : je m'interroge donc beaucoup sur la légitimité de ces nouveaux sièges rattachés à des circonscriptions extraterritoriales. Les citoyens expatriés sont évidemment aussi légitimes à intervenir dans le débat démocratique que ceux demeurant sur le territoire national ; mais pourquoi ne pas rattacher les premiers à leur circonscription d'origine ? Cette solution, fort simple, leur aurait permis de voter comme tous nos compatriotes. Je le répète, douze sénateurs représentent déjà les Français de l'étranger : quel intérêt y a-t-il à grossir les rangs des parlementaires représentant un électorat somme toute marginal du point de vue numérique ?

Quatrième incohérence du projet : son orientation partisane. Ce point nous place au coeur du débat, puisqu'il touche à la rationalité et à la neutralité des critères du redécoupage. De nombreux orateurs ont souligné la partialité des moyens utilisés. Vous souhaitez de nouvelles divisions au sein des départements, des cantons et des arrondissements ; fort bien. Mais je m'attarderai un peu sur les dispositions prévues pour Paris, car ce sont les plus scandaleuses, à commencer par celles qui touchent ma circonscription. Ce possessif est d'ailleurs impropre : si je suis député de la onzième circonscription de Paris, je ne suis propriétaire ni des électeurs ni de leurs voix. C'est évidemment la démocratie qui tranche et, si elle m'a été favorable en 2002 et en 2007, nous ignorons ce qu'il en sera en 2012. À ceci près que ce ne sera plus la même circonscription puisque, retranchant des quartiers populaires généralement favorables à la gauche – celui de la porte de Vanves, par exemple –, vous l'avez étendue vers le nord en y intégrant des quartiers politiquement plus à droite, comme celui de Notre-Dame-des-Champs, passant outre le quartier de Montparnasse. Si le problème de la cohérence territoriale se pose dans certaines circonscriptions rurales – puisqu'il faut trouver quelque 125 000 électeurs pour les délimiter –, il en va différemment à Paris, compte tenu de la densité et de la vie des quartiers – que le Conseil constitutionnel, certes, rejette au profit de la seule logique démographique. Mme de Panafieu elle-même peut d'ailleurs avoir quelques états d'âme sur le redécoupage !