Intervention de François Asensi

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les députés communistes, Verts et du parti de gauche vont voter cette motion de rejet préalable par réflexe de gauche et par solidarité avec le groupe socialiste, tout en ayant avec lui des divergences importantes sur le fond. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Le Gouvernement a refusé toute autre méthode que la méthode par tranche, sous prétexte qu'une dizaine de départements n'éliraient alors qu'un seul député. En quoi cela pose-t-il un problème, monsieur le secrétaire d'État, si cette méthode assure une meilleure représentation des Français à l'Assemblée nationale ? Craigniez-vous que le Cantal perde un député ?

Monsieur Marleix, vous avez admis que onze circonscriptions des Français de l'étranger avaient été découpées en respectant des critères plus géographiques que démographiques. Or cela est contraire aux décisions du Conseil constitutionnel et au principe de l'égalité des Français devant le suffrage universel, gravé dans le marbre de notre Constitution.

Il est étonnant de constater que vous faites souvent référence aux découpages de 1958 et de 1986 en laissant croire que le mode de scrutin choisi serait la panacée pour la démocratie. Je vous rappelle que, en 1958, le parti communiste français était le premier parti de France avec 19 % des voix au premier tour (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), alors que l'UNR rassemblait 17 % des voix. À l'issue du second tour, en raison de ce mode de scrutin inique, dix députés communistes seulement étaient élus dans une chambre bleu horizon.

En 1986, avec 11 % des voix, le parti communiste français ne comptait que vingt-sept députés. Avec un sixième des suffrages, il aurait pourtant logiquement pu prétendre à un sixième des élus à l'Assemblée nationale, c'est-à-dire soixante députés.

En 2002, pour élire un député UMP, il fallait moins de 30 000 voix, mais il en fallait 58 000 pour élire un député communiste et 360 000 pour élire un député Vert. J'en parlais tout à l'heure avec Martine Billard, dont vous supprimez la circonscription, avec une circonstance aggravante, puisque Martine Billard est une femme. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)