Intervention de Charles de La Verpillière
Réunion du 13 octobre 2009 à 15h00
Délimitation des circonscriptions des députés — Motion de rejet préalable
Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Après tout, c'est la tranche marginale qui est incomplète et le phénomène de la répartition des restes peut se produire dans n'importe quel département, y compris un grand.
Admettons que cela avantage les petits départements – vous avez forcément utilisé des arguments simplificateurs et je veux y répondre. Mais votent-ils plus d'un côté que de l'autre ? Je n'en sais rien. Je pourrais vous citer beaucoup de départements, l'Ariège par exemple, qui ne sont pas très grands et dont le comportement électoral est bien connu.
Surtout, cette méthode de la tranche a pour elle d'être une constante dans notre République. Elle a été utilisée pour la première fois en 1885 et réaffirmée solennellement cent ans plus tard, en 1985, par Pierre Joxe.
Cette méthode, comme toute méthode, a ses inconvénients et ses avantages au premier rang desquels, la simplicité et l'ancienneté.
J'en viens maintenant aux critiques que vous avez adressées à la méthode de délimitation des circonscriptions à l'intérieur des départements.
