Intervention de Alain Marleix
Réunion du 13 octobre 2009 à 15h00
Délimitation des circonscriptions des députés — Motion de rejet préalable
Alain Marleix, secrétaire d'état :
…puisque le Conseil constitutionnel avait alors déclaré que le travail devait être effectué aussitôt après les élections législatives de 2007.
